C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Texte complet
31. Le président de l’ordre veille au respect par les administrateurs des normes d’éthique et de déontologie qui leurs sont applicables.
D. 1168-2018, a. 31.
En vig.: 2018-09-13
31. Le président de l’ordre veille au respect par les administrateurs des normes d’éthique et de déontologie qui leurs sont applicables.
D. 1168-2018, a. 31.